Forum Peinture à l'huile & acrylique: vendre une oeuvre

Si c'est pour vendre une ou deux toiles par an, tu fais ça sans rien dire à personne, et ni vu ni connu.
Là où ça se complique, c'est quand tu en vends une ou deux par mois, ou plus. Où habites-tu, d'abord?


Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Merci goulaffe pour ta réponse.
En fait c'était juste une question de curiosité, parce qu'on en parlait avec des collègues de travail et on était un peu sec sur le sujet.
Sinon on est dans la région lyonnaise.


----- goulaffe a écrit -----

Si c'est pour vendre une ou deux toiles par an, tu fais ça sans rien dire à personne, et ni vu ni connu.
Là où ça se complique, c'est quand tu en vends une ou deux par mois, ou plus. Où habites-tu, d'abord?


Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Lyon, en France, donc. Etant Belge, je ne peux pas vraiment te répondre. Pour des renseignements complémentaires, tu peux faire des recherches sur le sujet dans le forum, je pense qu'on en a déjà parlé.


Merci goulaffe pour ta réponse.
En fait c'était juste une question de curiosité, parce qu'on en parlait avec des collègues de travail et on était un peu sec sur le sujet.
Sinon on est dans la région lyonnaise.


----- goulaffe a écrit -----

Si c'est pour vendre une ou deux toiles par an, tu fais ça sans rien dire à personne, et ni vu ni connu.
Là où ça se complique, c'est quand tu en vends une ou deux par mois, ou plus. Où habites-tu, d'abord?


Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Salut,
Toutes personnes en France a le droit de vendre, tant que cela reste ponctuel. Toutefois, si les ventes sont régulières, tu dois les déclarer aux impos voir t'inscrires à la maison des artistes ou autres, mais cela suppose des cotisations. Pour ma part, j'ai opté pour l'étranger (hors europe) qui vont ponctionner à la source (50%) selon les pays, cela semble élevé, néanmoins tu es tranquille...

----- goulaffe a écrit -----

Lyon, en France, donc. Etant Belge, je ne peux pas vraiment te répondre. Pour des renseignements complémentaires, tu peux faire des recherches sur le sujet dans le forum, je pense qu'on en a déjà parlé.


Merci goulaffe pour ta réponse.
En fait c'était juste une question de curiosité, parce qu'on en parlait avec des collègues de travail et on était un peu sec sur le sujet.
Sinon on est dans la région lyonnaise.


----- goulaffe a écrit -----

Si c'est pour vendre une ou deux toiles par an, tu fais ça sans rien dire à personne, et ni vu ni connu.
Là où ça se complique, c'est quand tu en vends une ou deux par mois, ou plus. Où habites-tu, d'abord?


Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Théoriquement, il faut s'inscrire à la maison des artistes pour être en règle.
==> URSAFF et Tuti Quanti, tu deviens artiste professionnel.

Tout est expliqué sur le site

http://www.maisondesartistes.org/
Maison des Artistes
11, rue Berryer
75008 Paris

C'est un des status les plus protégés pour les professionnels, très peu de taxes par rapport par exemple à un consultant, mais souvent on gagne très mal sa vie ainsi.
Si tu en vends, beaucoup, beaucoup, alors faut s'installer en Suisse quoi que les oeuvres d'arts ne soient pas soumis à l'ISF 8-)))


Ludovic.

----- roxanne a écrit -----

Merci goulaffe pour ta réponse.
En fait c'était juste une question de curiosité, parce qu'on en parlait avec des collègues de travail et on était un peu sec sur le sujet.
Sinon on est dans la région lyonnaise.


----- goulaffe a écrit -----

Si c'est pour vendre une ou deux toiles par an, tu fais ça sans rien dire à personne, et ni vu ni connu.
Là où ça se complique, c'est quand tu en vends une ou deux par mois, ou plus. Où habites-tu, d'abord?


Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Salut Ludo,
t'as raison pour la suisses mais il font comme aux Etats-Unis, ils prennent à la source


----- Ludovic Sauvage a écrit -----

Théoriquement, il faut s'inscrire à la maison des artistes pour être en règle.
==> URSAFF et Tuti Quanti, tu deviens artiste professionnel.

Tout est expliqué sur le site

http://www.maisondesartistes.org/
Maison des Artistes
11, rue Berryer
75008 Paris

C'est un des status les plus protégés pour les professionnels, très peu de taxes par rapport par exemple à un consultant, mais souvent on gagne très mal sa vie ainsi.
Si tu en vends, beaucoup, beaucoup, alors faut s'installer en Suisse quoi que les oeuvres d'arts ne soient pas soumis à l'ISF 8-)))


Ludovic.

----- roxanne a écrit -----

Merci goulaffe pour ta réponse.
En fait c'était juste une question de curiosité, parce qu'on en parlait avec des collègues de travail et on était un peu sec sur le sujet.
Sinon on est dans la région lyonnaise.


----- goulaffe a écrit -----

Si c'est pour vendre une ou deux toiles par an, tu fais ça sans rien dire à personne, et ni vu ni connu.
Là où ça se complique, c'est quand tu en vends une ou deux par mois, ou plus. Où habites-tu, d'abord?


Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Il n'est absolument pas nécessaire de créer une structure quelconque (EURL, SARL etc...), pour pouvoir vendre ses oeuvres.
La vente peut tout à fait être enregistrée au nom personnel de l'artiste.
La seule chose à prendre en considération est le statut de l'artiste et ce qui va avec : cotisations sociales et fiscalité.
Comme le dit Goulaffe, vendre un ou deux tableaux de manière exceptionnelle peut se faire sans aucun formalisme, "ni vu ni connu".
Mais la répétition des ventes doit obligatoirement entraîner l'adoption du statut d'artiste déclaré avec cotisations et enregistrement auprès de l'administration fiscale.
Voir pour cela "La maison des artistes", à chercher sur Google pour obtenir l'adresse.

Amicalement.
FMotte


----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Merci a tous pour vos réponses !!!

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

alt à très bien décrit les obligation fiscales !

pour ce qui est des obligations sociales

La MDA ( maison des artistes ) est l'organisme agrée par l'état pour gérer le régime d'assurance sociale des artistes ( ça remplace l'urssaaf)
http://www.lamaisondesartistes.fr/

la lois prévoit que l'inscription à la MDA est obligatoire dés que vous faite commerce de votre art, c'est à dire dés la première toile vendu , vous paierez des cotisations à partir du moment ou ce commerce est bénéficiaire , c'est à dire dés que vos ventes dépassent vos frais ( achat matériel, inscription salon, ....)

dans la pratique si vous vendez une ou deux toile par an pour des sommes peu importantes, vous pouvez oublier l'inscription à la MDA, vous ne feriez qu'encombrer leurs services
le président de la MDA le dit lui même dans cet article d'artension de 2005
http://www.lamaisondesartistes.fr/pdf/artension_nov2005.pdf
a lire absolument si on veut bien comprendre le fonctionnement du système

@+

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Salut Troll,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, la MDA, demande une cotisation forfaitaire la première année, que tu vendes ou pas (environ 300euros). Comme l'URSSAF d'ailleurs. Ceci dit une simple déclaration fiscale est tolérée. (biensur si les ventes sont minimes)

----- troll a écrit -----

alt à très bien décrit les obligation fiscales !

pour ce qui est des obligations sociales

La MDA ( maison des artistes ) est l'organisme agrée par l'état pour gérer le régime d'assurance sociale des artistes ( ça remplace l'urssaaf)
http://www.lamaisondesartistes.fr/

la lois prévoit que l'inscription à la MDA est obligatoire dés que vous faite commerce de votre art, c'est à dire dés la première toile vendu , vous paierez des cotisations à partir du moment ou ce commerce est bénéficiaire , c'est à dire dés que vos ventes dépassent vos frais ( achat matériel, inscription salon, ....)

dans la pratique si vous vendez une ou deux toile par an pour des sommes peu importantes, vous pouvez oublier l'inscription à la MDA, vous ne feriez qu'encombrer leurs services
le président de la MDA le dit lui même dans cet article d'artension de 2005
http://www.lamaisondesartistes.fr/pdf/artension_nov2005.pdf
a lire absolument si on veut bien comprendre le fonctionnement du système

@+

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

salut MJ

je ne sait pas ou tu à eu cette info, c'est la première fois que j'entend parler de ça, ou alors tu parle du précompte, mais ça s'aplique surtout aux graphistes pas au peintres

la première année , tu paye sur la base de ta déclaration d'impôt dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux
la MDA te demande environ 16% , avec ta déclaration d'impôt elle a les bases pour calculer exactement tes cotisations et n'a donc pas besoin de demander une cotisation forfaitaire

ci joint un extrait de leur site ou il est bien précisé qu'en cas de déficit, il n'y a pas de cotisations à payer

L’artiste assujetti aux cotisations, soit cotisant
sans être affilié, cotise :
- sur la base de ses bénéfices non commerciaux majorés de 15%. Les cotisations de vieillesse de base réglées en tant qu’assujetti sont prises en compte pour la validation de périodes d’assurance vieillesse.
Si le bénéfice non commercial fiscal est égal à zéro ou en cas de déficit, la Maison des Artistes n’appelle aucune cotisation.

----- mj a écrit -----

Salut Troll,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, la MDA, demande une cotisation forfaitaire la première année, que tu vendes ou pas (environ 300euros). Comme l'URSSAF d'ailleurs. Ceci dit une simple déclaration fiscale est tolérée. (biensur si les ventes sont minimes)

----- troll a écrit -----

alt à très bien décrit les obligation fiscales !

pour ce qui est des obligations sociales

La MDA ( maison des artistes ) est l'organisme agrée par l'état pour gérer le régime d'assurance sociale des artistes ( ça remplace l'urssaaf)
http://www.lamaisondesartistes.fr/

la lois prévoit que l'inscription à la MDA est obligatoire dés que vous faite commerce de votre art, c'est à dire dés la première toile vendu , vous paierez des cotisations à partir du moment ou ce commerce est bénéficiaire , c'est à dire dés que vos ventes dépassent vos frais ( achat matériel, inscription salon, ....)

dans la pratique si vous vendez une ou deux toile par an pour des sommes peu importantes, vous pouvez oublier l'inscription à la MDA, vous ne feriez qu'encombrer leurs services
le président de la MDA le dit lui même dans cet article d'artension de 2005
http://www.lamaisondesartistes.fr/pdf/artension_nov2005.pdf
a lire absolument si on veut bien comprendre le fonctionnement du système

@+

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

et bien j'ai lu ça sur le site du ministère de la culture. Ce qui parrait logique d'ailleurs puisque l'inscription sous entend l'affiliation aux caisses vieillesses et maladie et aussi les cotisations csg crds. Quant à moi, je ne suis pas inscrit à la MDA, chaque année, je vais aux impos faire remplir ma feuille par un conseillé et je n'ai jamais eu de problème, mais je suppose que au-delà d'un certain bénéfice, nous sommes dans l'obligation.

----- troll a écrit -----

salut MJ

je ne sait pas ou tu à eu cette info, c'est la première fois que j'entend parler de ça, ou alors tu parle du précompte, mais ça s'aplique surtout aux graphistes pas au peintres

la première année , tu paye sur la base de ta déclaration d'impôt dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux
la MDA te demande environ 16% , avec ta déclaration d'impôt elle a les bases pour calculer exactement tes cotisations et n'a donc pas besoin de demander une cotisation forfaitaire

ci joint un extrait de leur site ou il est bien précisé qu'en cas de déficit, il n'y a pas de cotisations à payer

L’artiste assujetti aux cotisations, soit cotisant
sans être affilié, cotise :
- sur la base de ses bénéfices non commerciaux majorés de 15%. Les cotisations de vieillesse de base réglées en tant qu’assujetti sont prises en compte pour la validation de périodes d’assurance vieillesse.
Si le bénéfice non commercial fiscal est égal à zéro ou en cas de déficit, la Maison des Artistes n’appelle aucune cotisation.

----- mj a écrit -----

Salut Troll,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, la MDA, demande une cotisation forfaitaire la première année, que tu vendes ou pas (environ 300euros). Comme l'URSSAF d'ailleurs. Ceci dit une simple déclaration fiscale est tolérée. (biensur si les ventes sont minimes)

----- troll a écrit -----

alt à très bien décrit les obligation fiscales !

pour ce qui est des obligations sociales

La MDA ( maison des artistes ) est l'organisme agrée par l'état pour gérer le régime d'assurance sociale des artistes ( ça remplace l'urssaaf)
http://www.lamaisondesartistes.fr/

la lois prévoit que l'inscription à la MDA est obligatoire dés que vous faite commerce de votre art, c'est à dire dés la première toile vendu , vous paierez des cotisations à partir du moment ou ce commerce est bénéficiaire , c'est à dire dés que vos ventes dépassent vos frais ( achat matériel, inscription salon, ....)

dans la pratique si vous vendez une ou deux toile par an pour des sommes peu importantes, vous pouvez oublier l'inscription à la MDA, vous ne feriez qu'encombrer leurs services
le président de la MDA le dit lui même dans cet article d'artension de 2005
http://www.lamaisondesartistes.fr/pdf/artension_nov2005.pdf
a lire absolument si on veut bien comprendre le fonctionnement du système

@+

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

faut ce méfier de ce que peut dire ce genre de site ou même des impôt ils ne sont pas toujours au courant de toute les règles
les seul compétant pour te renseigner sur ce sujet c'est la MDA et il n'y a pas de trace de cotisations forfaitaires la première année pour les peintres sur leur site, d'ailleur je ne connait aucun peintre qui a payé ce genre de chose

pour ton cas perso tu ne risque pas grand chose, même si tu doit une cotisation des le premier euro de bénefice ( et pas au dela d'un certain bénéfice) il y a une tolérance de faite, la MDA ne poursuit pas pour des petite sommes, elle recherche plutôt les gros faudeurs (plusieurs millier d'euro )

@+
----- mj a écrit -----

et bien j'ai lu ça sur le site du ministère de la culture. Ce qui parrait logique d'ailleurs puisque l'inscription sous entend l'affiliation aux caisses vieillesses et maladie et aussi les cotisations csg crds. Quant à moi, je ne suis pas inscrit à la MDA, chaque année, je vais aux impos faire remplir ma feuille par un conseillé et je n'ai jamais eu de problème, mais je suppose que au-delà d'un certain bénéfice, nous sommes dans l'obligation.

----- troll a écrit -----

salut MJ

je ne sait pas ou tu à eu cette info, c'est la première fois que j'entend parler de ça, ou alors tu parle du précompte, mais ça s'aplique surtout aux graphistes pas au peintres

la première année , tu paye sur la base de ta déclaration d'impôt dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux
la MDA te demande environ 16% , avec ta déclaration d'impôt elle a les bases pour calculer exactement tes cotisations et n'a donc pas besoin de demander une cotisation forfaitaire

ci joint un extrait de leur site ou il est bien précisé qu'en cas de déficit, il n'y a pas de cotisations à payer

L’artiste assujetti aux cotisations, soit cotisant
sans être affilié, cotise :
- sur la base de ses bénéfices non commerciaux majorés de 15%. Les cotisations de vieillesse de base réglées en tant qu’assujetti sont prises en compte pour la validation de périodes d’assurance vieillesse.
Si le bénéfice non commercial fiscal est égal à zéro ou en cas de déficit, la Maison des Artistes n’appelle aucune cotisation.

----- mj a écrit -----

Salut Troll,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, la MDA, demande une cotisation forfaitaire la première année, que tu vendes ou pas (environ 300euros). Comme l'URSSAF d'ailleurs. Ceci dit une simple déclaration fiscale est tolérée. (biensur si les ventes sont minimes)

----- troll a écrit -----

alt à très bien décrit les obligation fiscales !

pour ce qui est des obligations sociales

La MDA ( maison des artistes ) est l'organisme agrée par l'état pour gérer le régime d'assurance sociale des artistes ( ça remplace l'urssaaf)
http://www.lamaisondesartistes.fr/

la lois prévoit que l'inscription à la MDA est obligatoire dés que vous faite commerce de votre art, c'est à dire dés la première toile vendu , vous paierez des cotisations à partir du moment ou ce commerce est bénéficiaire , c'est à dire dés que vos ventes dépassent vos frais ( achat matériel, inscription salon, ....)

dans la pratique si vous vendez une ou deux toile par an pour des sommes peu importantes, vous pouvez oublier l'inscription à la MDA, vous ne feriez qu'encombrer leurs services
le président de la MDA le dit lui même dans cet article d'artension de 2005
http://www.lamaisondesartistes.fr/pdf/artension_nov2005.pdf
a lire absolument si on veut bien comprendre le fonctionnement du système

@+

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

Dis-donc toi, t'es pas fonctionnaire aux impôts ???

Le grevé.

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

mais non...elle fait de la soudure ;o)
bisous

----- 1815 a écrit -----

Dis-donc toi, t'es pas fonctionnaire aux impôts ???

Le grevé.

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

J'en suis fort aise pour le salut son âme ...

ps : bien content que mon cadeau ( fiscal ) t'ai plût.
ps 1 : à quand la prochaine expo ensemble ?
PS2 : pardon à l'iniatrice de ce post, de ne pas parler de flêche, de fric, de galette et de thune.
ps3 : au nom du pèse, du fric et du Saint poignon, je vous salue Mairie, pleine de grâce, etc.
pS 4 : le pS 3 n'était pas adressé à Dame Hibou.

Celui qui salue, de très haut, tous ceux qui s'en mettent plein les fouilles.

ps 5 : l'art n'a pas de prix.

----- fran a écrit -----

mais non...elle fait de la soudure ;o)
bisous

----- 1815 a écrit -----

Dis-donc toi, t'es pas fonctionnaire aux impôts ???

Le grevé.

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.

;D .. Promis très bientôt !!!!
Il suffit de chercher et trouver .. ;o))

Dame hibou qui ne fait bouillir la marmitte ...
bisous

----- 1815 a écrit -----

J'en suis fort aise pour le salut son âme ...

ps : bien content que mon cadeau ( fiscal ) t'ai plût.
ps 1 : à quand la prochaine expo ensemble ?
PS2 : pardon à l'iniatrice de ce post, de ne pas parler de flêche, de fric, de galette et de thune.
ps3 : au nom du pèse, du fric et du Saint poignon, je vous salue Mairie, pleine de grâce, etc.
pS 4 : le pS 3 n'était pas adressé à Dame Hibou.

Celui qui salue, de très haut, tous ceux qui s'en mettent plein les fouilles.

ps 5 : l'art n'a pas de prix.

----- fran a écrit -----

mais non...elle fait de la soudure ;o)
bisous

----- 1815 a écrit -----

Dis-donc toi, t'es pas fonctionnaire aux impôts ???

Le grevé.

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.