Forum Expositions & Sorties: Re :Fiscalité des artistes et des associations

Merci alt pour ta réponse mais nous ne sommes pas des professionnels mais des petits amateurs (il nous a été demandé par l' association de nous inscrire au Siret suite à un controle de l' URSAFF, il y a quelques mois). Du coté du centre des impots rien de concret dans leur réponses, c' est différent a chaque interlocuteurs.
A+

----- alt a écrit -----

Si les artistes ont un n° siret et qu'ils sont inscrits à la Maison des artistes, ils sont professionnels. Ils peuvent vendre leurs oeuvres et c'est même leur but .

Ils sont imposables au régime du réel (recettes moins dépenses) ou forfaitairement sur 66% des recettes annuelles encaissées à condition que celles-ci ne dépassent pas 27000 €. Dans ce dernier cas, l'abattement pour frais professionnels ne peut être inférieur à 305 €.

Autrement dit, pour les œuvres vendues en France, par une personne résidant en France, elle est imposée que si le montant total des encaissements sur les ventes d'œuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Par contre si c'est l'association qui vend, c'est, pour elle, une activité imposable dès lors qu’il s’agit d’achat-revente (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle).
Mais si elle n'intervient pas dans la transaction entre l'artiste et le client, elle n'est pas imposable.

@lt


----- Christy a écrit -----

Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres

----- Christy a écrit -----

pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci