Forum Peinture à l'huile & acrylique: Re :cadre legal

salut

1erè étape
centre des impots
-remplir un imprimé intitulé liasse P0 PL
-L’INSEE vous informera par voie postale de votre numéro SIRET et de votre code APE (code caractérisant l’Activité Principale Exercée).
Votre numéro SIRET devra figurer sur vos factures et notes de rémunérations (honoraires, droits d’auteur).
( prendre régime micro entreprise dans un premier temps ( formalités simplifiées ,pas deTVA) )

2ème étape
inscription à la Maison de Artiste ( sécurité social des artiste )

http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
( gratuit, et rien à payer tant qu'on à rien gagné )

à ta disposition si tu veux plus de precisions

@+



----- Jo.D a écrit -----

bonjour,
j'ai une question a poser mais je ne sais pas dans quelle rubrique l'inclure mais vous pourrez peut être m'aider!!!!!
voilà je peins depuis peu (environ 1 an et demi) et mon entourage me pousse à exposer!!!! et eventuellement à vendre!!!!! seulement je ne voudrai pas être en marge avec la loi
est ce que quelqu'un pourrait m'informer des démarches a faire pour être couverte ?
bien sur ce n'est pas une activité à plein temps !!!! ce n'est que de l'occasionnelle!!!
On m'a parlé d'un formulaire POI ........
merci d'avance pour votre aide!!!