Forum Peinture à l'huile & acrylique: Un point de droit

Cela fait six jours que je me suis inscrit au forum. Je suis venu car j’avais apprécié les échanges et les conseils sur les œuvres de chacun. Or depuis quelques jours, le forum prend une forme qui met fortement mal à l’aise car il semble faire l’objet d’une appropriation par une personne souffrante…
Aussi je crains me détourner rapidement de ce forum s’il est centré sur cette seule personne. Avec la multitude de messages émanant d’une seule personne, très vite les messages des autres forumeurs deviennent « anciens »… Et l’on rate des œuvres intéressantes..
Mais avant de parler de maladie quelques points de droit :
Voici deux termes précis en droit, la diffamation et l’injure.
La diffamation :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée .
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.
Donc dire à une personne qu’elle doit faire des progrès dans son art ne peut être considéré comme diffamatoire.
Injure :
Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
En France, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » C'est ce dernier point, l'absence d'imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile à apprécier, entre l'injure et la diffamation.
Comme la diffamation, l'injure peut constituer un délit ou une contravention selon les conditions dans lesquelles elle est proférée, et peut être passible de peine de prison ou d'amende. En particulier, la gravité des sanctions varie selon qu'elle est ou non précédée de provocations de la part de la personne injuriée, et selon la qualité de la personne à laquelle elle s'adresse selon qu'il s'agit d'un particulier, d'un fonctionnaire public ou d'une institution, par exemple. L'injure crée automatiquement un préjudice à l'encontre de la personne injuriée, cependant sont montant est souvent difficile à évaluer.
On constate donc ici que les propos d’une personne relève de l’injure publique et relève là du droit… La jurisprudence montre que très souvent les personnes condamnées pour injures publiques avaient pour défense qu’ils se sentaient diffamés… Mais on ne fait pas justice soi-même… Surtout en enfreignant soi-même la loi…
Enfin rapellons que le responsable du moyen de diffusion peut lui aussi être attaqué.
Voir http://www.legifrance.gouv.fr/ Articles R621-1, R624-3 et suivants…
Mais ces points de droit n’ont aucune validité s’il est prouvé que l’une des personnes souffrent de troubles psychiatriques…
Voir mon post suivant.
Amicalement
Jiab