Forum Peinture à l'huile & acrylique: Re :Fiscalité française sur les oeuvres artistique

faut ce méfier de ce que peut dire ce genre de site ou même des impôt ils ne sont pas toujours au courant de toute les règles
les seul compétant pour te renseigner sur ce sujet c'est la MDA et il n'y a pas de trace de cotisations forfaitaires la première année pour les peintres sur leur site, d'ailleur je ne connait aucun peintre qui a payé ce genre de chose

pour ton cas perso tu ne risque pas grand chose, même si tu doit une cotisation des le premier euro de bénefice ( et pas au dela d'un certain bénéfice) il y a une tolérance de faite, la MDA ne poursuit pas pour des petite sommes, elle recherche plutôt les gros faudeurs (plusieurs millier d'euro )

@+
----- mj a écrit -----

et bien j'ai lu ça sur le site du ministère de la culture. Ce qui parrait logique d'ailleurs puisque l'inscription sous entend l'affiliation aux caisses vieillesses et maladie et aussi les cotisations csg crds. Quant à moi, je ne suis pas inscrit à la MDA, chaque année, je vais aux impos faire remplir ma feuille par un conseillé et je n'ai jamais eu de problème, mais je suppose que au-delà d'un certain bénéfice, nous sommes dans l'obligation.

----- troll a écrit -----

salut MJ

je ne sait pas ou tu à eu cette info, c'est la première fois que j'entend parler de ça, ou alors tu parle du précompte, mais ça s'aplique surtout aux graphistes pas au peintres

la première année , tu paye sur la base de ta déclaration d'impôt dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux
la MDA te demande environ 16% , avec ta déclaration d'impôt elle a les bases pour calculer exactement tes cotisations et n'a donc pas besoin de demander une cotisation forfaitaire

ci joint un extrait de leur site ou il est bien précisé qu'en cas de déficit, il n'y a pas de cotisations à payer

L’artiste assujetti aux cotisations, soit cotisant
sans être affilié, cotise :
- sur la base de ses bénéfices non commerciaux majorés de 15%. Les cotisations de vieillesse de base réglées en tant qu’assujetti sont prises en compte pour la validation de périodes d’assurance vieillesse.
Si le bénéfice non commercial fiscal est égal à zéro ou en cas de déficit, la Maison des Artistes n’appelle aucune cotisation.

----- mj a écrit -----

Salut Troll,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, la MDA, demande une cotisation forfaitaire la première année, que tu vendes ou pas (environ 300euros). Comme l'URSSAF d'ailleurs. Ceci dit une simple déclaration fiscale est tolérée. (biensur si les ventes sont minimes)

----- troll a écrit -----

alt à très bien décrit les obligation fiscales !

pour ce qui est des obligations sociales

La MDA ( maison des artistes ) est l'organisme agrée par l'état pour gérer le régime d'assurance sociale des artistes ( ça remplace l'urssaaf)
http://www.lamaisondesartistes.fr/

la lois prévoit que l'inscription à la MDA est obligatoire dés que vous faite commerce de votre art, c'est à dire dés la première toile vendu , vous paierez des cotisations à partir du moment ou ce commerce est bénéficiaire , c'est à dire dés que vos ventes dépassent vos frais ( achat matériel, inscription salon, ....)

dans la pratique si vous vendez une ou deux toile par an pour des sommes peu importantes, vous pouvez oublier l'inscription à la MDA, vous ne feriez qu'encombrer leurs services
le président de la MDA le dit lui même dans cet article d'artension de 2005
http://www.lamaisondesartistes.fr/pdf/artension_nov2005.pdf
a lire absolument si on veut bien comprendre le fonctionnement du système

@+

----- alt a écrit -----

Sur le plan fiscal français :

Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €).

Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €.

Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir).

Sur le plan social : je n'y connais rien notamment pour les cotisations sociales (URSAAF, maladie, retraite etc.)



@lt
----- 2lyly a écrit -----


n'y a-t-il pas sur l'imprimé de la déclaration d'impots (france) une case destinée aux rentrées dues à une activité artistique, et autre que la principale (dans le cas où l'on est salarié par ailleurs)?
Il me semble avoir vu ça, avec un plafond en deça duquel il n'y a pas d'impots retenus sur ces rentrées.

Ev

----- roxanne a écrit -----

Bonjour à tous,

J'ai une question de neuneu concernant les oeuvres artistiques. Mais bon, je la pose quand même...

Si je veux vendre une création personnelle, puis-je le faire directement (via un site internet par exemple), ou dois-je créer une société ou avoir un status particulier ?

Merci de vos réponses.