Forum Peinture à l'huile & acrylique: Re :cadre legal

pour les impôt, en tant qu'artiste pas de taxe professionnel à payer, on paye juste si on vend, en plus sur l'impôt sur le revenu

pour la MDA inscription obligatoire à partir de la première vente
on paye les cotisations sociale au même taux que les salariés (environ 15% du bénéfice )
si on ne vend rien on ne paye rien !

dans un premier temps tu sera " assujeti " c'est à dire que tu devra payer les cotisations sociales sur tes bénéfices mais tu ne bénéficiera pas de la couverture social des artistes ( pas grave puisque tu est salarié)

dans un deuxième temps si tu dépasse 7000€ de revenus par an et si tu en fait la demande tu pourra être affilié et bénéficier de la couverture social des artistes ( si tu garde ton emploi de salarié il faudra te renseigner pour savoir si c'est intéressant nottament pour la retraite)


----- Jo.D a écrit -----

merci troll pour tes infos
mais je me suis renseignée auprès de l'URSSAF qui m'a effectivement envoyé un formulaire po pl
puis je me suis rendu à mon centre des impots
il se trouve que je suis déjà salariée et que la peinture n'est qu'une activité annexe
on m'a donc dit de me diriger vers le formulaire poi

Mais je ne voudrai pas avoir à payer quelques choses surtout si je ne vends rien!!!
(au moins au début)
As tu des infos à ce sujet?